Avis 39.507 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
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