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vergunning | beroep
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
Avant-projet de décret de la Communauté française