Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

3 résultats

    • Avis

    Avis 29.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études

    Avant-projet de décret de la Communauté française