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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 60.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/474 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire Française précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française