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9 résultats

    • Avis

    Avis 62.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l’ « Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire / Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier d’intérieur et d’extérieur / Menuisière d’intérieur et d’extérieur », du/de la « Coiffeur / Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier / Charpentière », du/de la « Barman / Barmaid », du/de la « Carreleur / Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/de la « Carreleur / Carreleuse », du/de la « Plafonneur cimentier / Plafonneuse cimentière », de l’ « Agent / Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l’ « Opérateur / Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien / Technicienne en systèmes d’usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur / Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois »

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire et d’autres dispositions règlementaires relatives à la mise en place de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d’accueil

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d’accueil d’enfants malades à domicile

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)