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8 résultats
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers concomitant au saut d'index des salaires résultant de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi générale relative aux allocations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'agence pour l'entreprise et l'innovation, en abrégé : A.E.I. et portant abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne