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9 résultats
Amendements au projet décret-programme portant diverses mesures budgétaires
Décrets et ordonnance-programmes — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 juin 2025 portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning, wat het vermijden van een belangenconflict betreft bij omgevingsvergunningen die door een gemeente of provincie zijn aangevraagd (van Stijn De Roo, Jurgen Callaerts, Simon Bekaert, Sanne Van Looy, Andy Pieters, Kris Verduyckt en Mien Van Olmen) (Parl. St. Vl. Parl. 2025-2026, nr. 558/1)
Aménagement du territoire — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret-programme budgétaire portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret programme budgétaire portant des mesures diverses
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les modalités de rémunération des membres de la Commission sécurité-incendie visée à l’article D.III.84 du Code wallon du tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon