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Décret portant approbation du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union Européenne
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union Européenne
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs états membres d'une part et la République Tchèque d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, les annexes I à XVII et l'acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993;2. Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs états membres d'une part et la République Slovaque d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, les annexes I à XVII et l'acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs états membres d'une part et la République Tchèque d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, les annexes I à XVII et l'acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993;2. Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs états membres d'une part et la République Slovaque d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, les annexes I à XVII et l'acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'acte final et de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu à Marrakesch le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'acte final et de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu à Marrakesch le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone