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Arrêté fixant les modalités comptables et financières du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la durée des mandats des président et vice-présidents du Conseil supérieur et de la commission de concertation et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 18 septembre 1991 et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 18 septembre 1991
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française et aux fonds budgétaires inscrits à la Section particulière, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française