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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 25.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le délai dans lequel les établissements classés doivent être mis en exploitation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-1996
    Chambre:
    2-9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant diverses mesures en matière de finances, de recherche, d'emploi d'environnement, de travaux subsidiés, d'Aménagement du Territoire, de logement, d'action sociale et de transports

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 25.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994

    Avant-projet de décret de la Région wallonne