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50 résultats
Loi-programme - Amendement - Article 72 - adaptation de l'avance versée par les firmes pharmaceutiques en 2004 pour le remboursement du dépassement du budget des médicaments 2004
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet de loi
Loi-programme - Amendement - Article 75 - modification de la cotisation spéciale à charge des firmes pharmaceutiques en 2005
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 225 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Projet d'arrêté royal
Loi-programme : amendement - Titre VIII - Environnement - Chapitre 1 - Les normes de produits - articles 265 jusqu'à 271 - Chapitre 2 - Kyoto - articles 272 - 272 bis
Amendement à un projet de loi
Loi-programme: amendement (article 314bis)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A
Projet d'arrêté royal