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170 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Ontwerp van decreet betreffende de wijziging aan het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening, wat de invoering van de euro betreft
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux règles techniques de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard des classes II et III
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du Président d'un de ces groupes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'"Observatoire des politiques culturelles"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de l'Aménagement du Territoire visée à l'article 6, § 1er, I, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française