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126 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative aux matières premières utilisées par les pharmaciens
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Decreet over het Vlaamse beleid voor de preventie van gewelddadige radicalisering, extremisme, terrorisme en schadelijke polarisatie
Droits de l’homme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet over het professionele rijonderricht (van Marino Keulen, Paul Van Miert, Sofie Mertens, Rita Moors, Martine Fournier en Bert Maertens)
Sécurité routière — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Amendement sur le proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la composition de la Cour et les conditions à remplir pour pouvoir être nommé juge (déposée par MM. Servais Verherstraeten et Jan Briers)
Réforme de l'État — Proposition de Loi spéciale