Avis 32.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-11-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1997 houdende vaststelling van het Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer, wat betreft de invoering van de euro
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministeriel soumettant la délivrance de certains médicaments immunologiques à usage vétérinaire à prescription médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R.
Projet d'arrêté royal