Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
90 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijz. van het het besluit van de Vlaamse Regering van 22/05/91omtrent de preventieve schorsing en de tucht, alsmede omtrent het ontslag van sommige tijdelijke personeelsleden in het gesubsidieerd onderwijs en in de gesubsidieerde psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du logement transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la région wallonne des membres du personnel de la station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - station de technologie forestière - transférés à la région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès des employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, d'aide sociale, de logement, de recherche, d'infrastructures sportives, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant son l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 du règlement général de la comptabilité des C.P.A.S.
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune