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108 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes faits à Bruxelles le 30 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de foncionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses Annexes I à X, ses Protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 1998 betreffende de Raad van Cultuur, de Raad voor de kunsten en de Raad voor Volksontwikkeling en Cultuurverspreiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses Annexes I à X, ses Protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone