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72 résultats
Arrêté royal portant modification de l'art. 80 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures en matière de finances, de recherche, d'emploi d'environnement, de travaux subsidiés, d'Aménagement du Territoire, de logement, d'action sociale et de transports
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendement van de Vlaamse regering op het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1997
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en matière de poursuites, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue de modifier la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en application de l'art. 35 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exéc. de l'art. 3, § 1, 2° et 6° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier, en ce qui concerne le Crédit Communal de Belgique, les lois du 16 avril 1963 relative au contrôle du Crédit Communal de Belgique, du 17 juin 1991 relative à l'organisation du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue d'instaurant une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des art. 37, § 1, 38, 40 et 41 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dispositifs médicaux implantables actifs
Projet d'arrêté royal