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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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170 résultats

    • Avis

    Avis 32.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant les modalités de notification des organismen, comme défini dans la directive 2000/14/CE concernant les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du Logement visée à l'article 6, §1er, IV de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de législation des centres publics d'aide sociale et de la tutelle sur ceux-ci

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, le décret du 25 février 1999 relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, I, 4° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000

    Avant-projet de loi