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Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession d’hygiéniste bucco-dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes et modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d’armes et fixant la procédure visée à l’article 45/1 de la loi sur les armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon