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170 résultats
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (déposée par MM. Stefaan De Clerk,Tony Van Parijs,Servais Verherstraeten et Jo Vandeurzen) et amendements de M. Hugo Coveliers et consorts
Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arreté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la possibilité de séjourner à l'étranger pour les chômeurs âgés prépensionnés
Projet d'arrêté royal