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vergunning | beroep
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131 résultats
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit inzake de rapportering van de elektriciteitsdistributienetbeheerders betreffende de uitvoering van de REG-openbaredienstverplichtingen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat de Qatar concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone