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vergunning | beroep
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154 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’article 17 de l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture en vue d’autoriser l’octroi d’avances aux centres de formation
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2018
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2007 betreffende de studiegebieden en structuuronderdelen in het voltijds secundair onderwijs, wat duale structuuronderdelen betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant diverses modifications fiscales
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relatif à l’amélioration de la sécurité routière
Transport — Avant-projet de loi