Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
109 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant la compétence territoriale des tribunaux de l'application des peines
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 26 juin 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Woonzorgdecreet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Proposition de loi modifiant la législation relative à la protection de l'enfant, en ce qui concerne l'instauration de la parentalité sociale (deposée par M.Servais Verherstraeten et consorts)
Proposition de loi
Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot het aannemen van de wijziging van de statuten van het agentschap nv De Scheepvaart
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering