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3 résultats
Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de permettre la déchéance de la nationalité pour terrorisme, déposée par M. Koen Metsu et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0068/001)
Nationalité — Proposition de loi
Loi relative à la pension à mi-temps, déposée par M. David Clarinval et consorts (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0414/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable visant à assouplir le cadre relatif au compte épargne carrière (deposée par M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi