Avis

• Avis

Avis 74.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-11-2023

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de verwerking van gegevens met betrekking tot CoBRHA+

Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-11-2023

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de verwerking van gegevens met betrekking tot CoBRHA+

Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 74.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-11-2023

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018 ; 2° Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l'exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 10 février 2021; 3° Accord entre le Royaume de Belgique et la République Dominicaine sur l’exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 ; 4° Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 ; 5° Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Prague le 31 août 2022 ; 6° Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Kampala le 31 août 2022

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-11-2023

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018 ; 2° Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l'exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 10 février 2021; 3° Accord entre le Royaume de Belgique et la République Dominicaine sur l’exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 ; 4° Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 ; 5° Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Prague le 31 août 2022 ; 6° Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Kampala le 31 août 2022

Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone