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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Avis

    Avis 60.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret de la communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

    Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014

    D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux affaires générales, aux fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française