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Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification de l'article 7 du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française