Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

6 résultats

    • Avis

    Avis 48.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement fixant les conditions d'octroi d'une subvention et d'une avance remboursable annuelles au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie en vue de la réhabilitation ou de la restructuration de logements inoccupés dans le cadre de la prise en gestion ou en location de logements pour un organisme à finalité sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que la commercialisation des semences de ces variétés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon