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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 77.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2025-2026

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)