Avis 41.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française