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Avis

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5 résultats

    • Avis

    Avis 41.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française