Avis 25.759 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-11-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale