Avis 23.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-1994
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles d'incompatibilité pour la réalisation d'une étude d'incidences
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale