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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant son l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 du règlement général de la comptabilité des C.P.A.S.
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 24 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 arrêtant le règlement général de la comptabilité des C.P.A.S.
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune