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Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels concernant la matière du Logement visée à l'article 6, §1er, IV de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne