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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9 résultats
Arrêté royal fixant pour le quatrième trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'art. 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour le troisième trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'art. 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat -
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 9 décembre 1994 portant modification de certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1995 portant création d'une structure de concernation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, ainsi que d'une banque de données relatives au secteur hospitalier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au remplissage, à la distribution et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant, des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d' hôpitaux généraux
Projet d'arrêté royal