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Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 3°, de la loi du ... accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Projet d'arrêté royal
Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Avant-projet de loi
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2010
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'article 59 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
Avant-projet de loi
Décret sur les services
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
Avant-projet de loi
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de derde aanpassing van de begroting 2009
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1°, et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe
Projet d'arrêté royal
Décret sur les services
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone