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15 résultats
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privéDoc. Ch. 1551/7 - (93-94)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de definitieve aanwijzing van de beschermde duingebieden en van de voor het duingebied belangrijke landbouwgebieden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 Etablissement de l'équivalence des titres délivres par l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale
Proposition de loi
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles amendements Déposés par le Gouvernement Prop. Doc. CCF n° 171 (1993-1994) - n° 8
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la gestion des provisions et paiements relatifs aux droits à la pension de retraite du personnel statutaire de BELGACOM en exéc. de l'art. 22 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (BELGACOM)
Projet d'arrêté royal
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française au Gouvernement régional wallon et au Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française