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Arrêté 2013/691 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/119 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger dans le cadre des matières réglementaires
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/118 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger dans le cadre des matières décrétales
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française