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13 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de gestion ainsi que des règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pur l'atténuation des effets de catastrophes et pour le opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité du Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant l'article 14, 2° du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif modifié le 6 juillet 2007 et le 1er février 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'Enseignement supérieur artistique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française