Avis 45.281 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
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13 résultats
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Avis 45.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession et à l'acquisition d'un bien immobilier par une société de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 45.273 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 45.274 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention de Tampere sur la mise à dispositon de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 45.302 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière bois
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 45.191 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 45.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 45.192 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 45.180 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 45.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en terme d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon