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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Avis

    Avis 34.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MW visées aux rubriques 40.10.01.03.02 et 40.10.01.03.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visées aux rubriques 40.30.01.02 et 40.30.01.03

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux procédures administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon