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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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166 résultats

    • Avis

    Avis 60.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les allocations pour les prestations, durant la période hivernale, des membres du personnel de Bruxelles-Mobilité du Service Public Régional de Bruxelles affectés aux opérations du maintien de la viabilité de la voirie

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 60.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, et la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'Environnement, en ce qui concerne l'assainissement et la gestion de l'assainissement autonome

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon