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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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229 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 46,§3 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Decreet inzake gezond en ethisch sporten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites et abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 25 et 55 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du SIAMU
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les modalités de traitements des dossiers pour la fin de la période de programmation 2007-2013
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires
Projet d'arrêté royal