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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MW visées aux rubriques 40.10.01.03.02 et 40.10.01.03.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visées aux rubriques 40.30.01.02 et 40.30.01.03
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New-York, le 6 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers de(s) force terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New-York, le 6 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon