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Decreet houdende wijziging van artikel 6, § 1, van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering met het oog op de individualisering van het recht op de tenlasteneming in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad (van dh Bart Caron)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignement d'arbres
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67,alinéa 1er du décret du 08 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone