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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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151 résultats

    • Avis

    Avis 70.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à I'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant Ie Code de la prévention, de I'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute francaise du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barêmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlemantant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté francaise et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 règlemantant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant I'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à I'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les critères sectoriels et/ou intersectoriels, les niveaux d'incidence ou les seuils afin de déterminer I'effet perturbateur sur la fourniture d'un service essentiel dans les sous-secteurs du gaz et de l'électricité tels que visés par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique

    Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft energiegemeenschappen, fasering en timing van energiedelen en peer-to-peerhandel van groene stroom door één actieve afnemer aan één andere actieve afnemer en informatieverstrekking door de leverancier aan de netgebruiker

    Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)