Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
73 résultats
Ordonnance mesures temporaires en faveur des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'art. 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modif. la loi du 1er août 1985 portant dispositions sociales, la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
Proposition de loi
Loi modifiant Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des membres de l'ordre judiciaire
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon tarif maximum applicable par les institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot bekrachtiging van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon kleuter- en lager onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon qualification du personnel des institutions pratiquant la médiation de dettes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française