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vergunning beroep
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136 résultats
Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives à l'appréciation des secouristes-ambulanciers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'art. 321 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modiifant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio Télévision Belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi supprimant les règles d'arrondissement de la base imposable en matière de taxes assimilées au timbre, de droits d'enregistrement et de droits de succession
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française