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153 résultats
Loi visant à favoriser la mobilité des travailleurs en assouplissant les conditions d’ancienneté applicables en matière de crédit temps et de congé parental (déposée par Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 juli 2016 tot toekenning van onderbrekingsuitkeringen voor zorgkrediet
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de I' arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l’arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l’arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale bescherming en het besluit van de Vlaamse Regering van 28 juni 2019 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen voor mantelzorgers en gebruikers
Aide aux personnes - Personnes âgées — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à la protection des êtres humaines et de l'environnement lors de la prospection, de l'exploration et de l'exploitation des ressources marines, des fonds marins et du sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo de service
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon