Avis 60.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant la nomination dans une classe des membres du personnel de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale